1. FONCTIONNEMENT DE PLATEFORME ACADEMIE KINESPORT
La plateforme ACADEMIE KINESPORT (ci-après « la Plateforme ») est un service de support pédagogique en ligne accompagnant les apprenants tout au long de son expérience de formation chez MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT et leur permettant d’actualiser leurs connaissances une fois leur formation terminée et de participer à des conférences virtuelles.
Chaque personne s’inscrivant à une formation MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT se voit ouvrir un espace personnalisé sur la Plateforme (ci-après « l’Espace Académie » ou « le Compte »). Depuis cet espace, il pilote l’ensemble de ses actions de formation, accède aux supports de cours, prend ses notes, travaille aisément ses documents sous format numérique, échange avec les équipes enseignantes ou les autres stagiaires, participe aux classes virtuelles, aux modules de formation e-learning et suit en temps réel sa progression pédagogique. L’accès aux ressources de l’Espace Académie permet d’assurer, pour chaque formation suivie par le Stagiaire, la traçabilité de la progression pédagogique et les résultats des évaluations. L’accès Compte est strictement personnel. Il est assuré pendant une durée de dix (10) ans suivant son ouverture et permet à tout moment à l’Utilisateur de retourner l’ensemble de ses contributions, données de formation et support de cours.
2. OPPOSABILITÉ
Le présent document fixe les conditions dans lesquelles tout utilisateur de (ci-après, l’« Utilisateur ») accède à la Plateforme et en utilise les ressources. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont réputées en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur, matérialisée soit par leur acceptation en annexe d’un contrat de formation, soit par le fait de cocher électroniquement la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » puis de cliquer sur le bouton « VALIDER ». L'adhésion de l’Utilisateur aux présentes CGU est entière et sans réserve. MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT se réserve de pouvoir modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne et invité à les consulter et les accepter. L’Utilisateur refusant les nouvelles CGU restera soumis à la dernière version acceptée.
3. OUVERTURE D’UN COMPTE
L’ouverture d’un Compte se fait sur invitation de MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT, par expédition à l’Utilisateur d’un courriel comprenant un lien cliquable permettant d’initier la procédure d’ouverture. L’Utilisateur renseigne à cette fin des informations le concernant (nom, le prénom, la profession, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone) et choisit son mot de passe confidentiel. En créant son Compte, l’Utilisateur atteste que les informations renseignées sont véridiques, exactes, sincères et actualisées et s’engage à procéder sans délai à la mise à jour de son Compte, dans tous les cas de changement desdites informations. En aucun cas, MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la conservation de l'ensemble des éléments d'identification permettant l’accès au Compte. Toute opération effectuée à l’aide des identifiants attachés au Compte de l’Utilisateur est réputée avoir été faite personnellement par ce dernier et MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par tout tiers. Dans tous les cas de perte, de vol ou de doutes sur une possible divulgation de données liées au Compte, l’Utilisateur devra immédiatement modifier son mot de passe et informer sans délai MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT par courrier électronique portant demande d’accusé de lecture, faisant description précise de l’incident survenu.
4. ACCESSIBILITÉ ET INCIDENTS
La Plateforme est normalement accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. KINESPORT se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès au Compte, notamment à des fins de maintenance.
Hors périodes de maintenance et afin de venir en aide à l’Utilisateur, une assistance technique dédiée est mise en place par MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT. L’Utilisateur rencontrant une difficulté technique, peut ainsi s’adresser au centre de support technique selon les modalités suivantes :
- Par courrier électronique : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Par téléphone aux heures de bureau ouvrables (9h-18h, 5 jours sur 7) hors jours fériés ou chômés au numéro vert 08 01 28 01 01 ou 0180272610
- Par Chat-bot aux heures de bureau ouvrables (9h-18h, 5 jours sur 7) hors jours fériés ou chômés.
En cas de dysfonctionnement rencontré sur la Plateforme, MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT s’engage à intervenir dans les conditions suivantes, hiérarchisées selon trois niveaux d’importance :
Niveau 1 : Conseil d’utilisation et anomalies mineures. Ce niveau relève de l’accompagnement de l’Utilisateur à la compréhension du fonctionnement général de la Plateforme et des anomalies mineures constatées sur le Compte (erreur portant sur une documentation, erreur de renvoi hypertexte ou tout dysfonctionnement mineur n’étant pas de nature à compromettre le suivi d’une formation). Les demandes d’assistance de Niveau 1 donnent lieu à traitement dans les 72 heures ouvrables au plus tard. Une réponse personnelle est proposée par MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT qui, au besoin procède à des corrections appropriées ou propose, selon les cas, une solution de contournement.
Niveau 2 : Anomalies sérieuses. Ce niveau relève des anomalies constatées par l’Utilisateur et rendant totalement inexploitables certaines des fonctionnalités de la Plateforme, nécessaires au suivi d’un module de formation (inaccessibilité totale d’un module, inaccessibilité de tous les supports de cours, pertes de notes ou de données…). Les demandes d’assistance de niveau 2 donnent lieu à traitement dans les 48 heures ouvrables. Une réponse personnelle est proposée par MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT qui, au besoin procède à toute correction technique et propose une solution de contournement acceptable dans les délais d’usage.
Niveau 3 : Anomalies graves. Ce niveau relève des anomalies constatées par l’Utilisateur et rendant impossible l’accès ou l’exploitation de toutes les ressources de la Plateforme (impossibilité d’accès ou d’indentification, anomalie provoquant l’indisponibilité complète de la Plateforme). Les demandes d’assistance de Niveau 3 donnent lieu à traitement dans les 24 heures ouvrables au plus tard. Les corrections appropriées sont apportées dans ce délai ou à défaut, une solution de contournement acceptable est proposée, dans l’attente de correction de l’anomalie.
N’entrent pas dans les délais de réponse ci-avant listés les cas :
- D’évènements ou facteurs échappant au contrôle de MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT tels les cas de coupure de courant, de force majeure, le fait d’un tiers (notamment hacking ou piratage informatique), les dysfonctionnements du réseau Internet (dus aux fournisseurs d’accès ou à toute autre cause), l’utilisation non conforme ou non appropriée des matériels ou logiciels par l’Utilisateur.
- Où l’Utilisateur soit en manquement aux obligations mises à sa charge dans le cadre de tout contrat conclu avec MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT, du non-paiement de toute somme due à MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT ou de la bonne coopération de l’Utilisateur à la résolution d’anomalies rencontrées par ce dernier.
- D’une opération de maintenance planifiée, ayant donné lieu à information préalable de l’Utilisateur 24 heures avant sa mise en œuvre ou d’une maintenance urgente, donnant lieu à information au plus tard 1 heure avant sa mise en œuvre.
5. CONTRIBUTIONS VERSEES PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage, à l’occasion de toute contribution versée sur l’ACADEMIE KINESPORT, à la tenue d’un langage professionnel et modéré, conforme aux règles éthiques de sa profession. Plus particulièrement, il s’interdit d’écrire ou de prononcer tout propos contraire à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs ainsi que de l’usage de tout vocabulaire outrageant, ordurier ou ayant un sens équivoque.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit tout contenu ou propos contraire à la loi notamment tout contenu provocant à la commission de crimes ou délits, faisant l’apologie de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, contestant les crimes contre l’humanité ainsi que tous types de génocides, provocant et faisant l’apologie des actes de terrorisme, incitant à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap, diffusant ou reproduisant des fausses nouvelles, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit également :
- De tenir des propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne physique ou morale ;
- De faire la promotion commerciale de quelque, produit, service ou entreprise.
6. DONNÉES PERSONNELLES
MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT agit dans le respect des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait avoir pris le temps de lire et de comprendre les termes de la « Politique de confidentialité MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT » ayant pour objet de définir le traitement, la gestion et la protection des données personnelles collectées. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte qu’il soit fait usage des données personnelles le concernant dans les conditions décrites à la Politique de confidentialité MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT.
Conformément aux dispositions en vigueur, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant de son identité, par courrier adressé à : MEDINETIC LEARNING - KINESPORT – DPO, 4 avenue Marceau, 75008 (France) ou par courriel à l’adresse dpo@kinesport.fr. En écrivant par courrier postal pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut demander le remboursement du timbre utilisé en le précisant dans sa correspondance. Le remboursement du timbre se fait sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de toute nature accessibles sur la Plateforme (ci-après les « Contenus ») sont la propriété MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT et sont protégés, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur a pleine conscience que ni les présentes CGU ni le bénéfice d’un contrat de formation ne lui confèrent de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, pas plus que sur les marques ou autres droits détenus par MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT. L’Utilisateur reconnaît à cet effet que seul un droit de consultation, personnel et non transmissible, des Contenus lui sont accordés pour les besoins du suivi de ses formations ou d’actualisation de ses connaissances. L'Utilisateur s’interdit en conséquence toute représentation, revente, transfert à un tiers, modification, traduction, adaptation de tout ou partie des Contenus, ce même à des fins d’illustration, notamment sur les réseaux sociaux.
L’Utilisateur reconnaît au surplus que les données contenues de l’ACADEMIE KINESPORT sont protégées par la loi n° 98 536 du 1ᵉʳ juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de l’ACADEMIE KINESPORT ou plus généralement de toute base de données appartenant à MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur accepte et reconnait que la responsabilité de MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, ne saurait être engagée en raison des perturbations ou dommages inhérents à Internet ou aux réseaux. Il reconnait de même que MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence dommageable liée, pour l’Utilisateur, à une perte, une détérioration ou une destruction de tout ou partie de données ou documents accessibles depuis le Compte.
Les liens hypertextes accessibles depuis l’Espace Académie et pointant en direction d'autres sites Internet ou de toute autre application ne sauraient engager la responsabilité de MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT à raison de leur contenu ou du contenu des pages ou services vers lesquelles elles dirigent l’Utilisateur.
9. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE COMPTE
Pour tout motif de violation d’une disposition légale ou réglementaire, des présentes CGU ou de tout contrat conclu entre l’Utilisateur et MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT, cette dernière peut :
- Suspendre l’accès au Compte. La suspension est décidée, pour une durée fixée par MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT. Pendant la période de suspension du Compte, aucun accès audit Compte n’est possible.
- Résilier le Compte de l’Utilisateur, moyennant notification expresse par courrier électronique envoyé à ce dernier.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou l’entreprise pour laquelle il agit ou dans laquelle il travaille dispose de plusieurs Comptes sur l’ACADEMIE KINESPORT, MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT peut, à sa discrétion, suspendre et/ou résilier l’ensemble des Comptes rattachés à cette dernière. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer le Compte en envoyant à MÉDINETIC LEARNING - KINESPORT une demande de résiliation. Il reconnait en outre que l’inactivité du Compte pour une durée supérieure à 5 années peut entraîner la suppression dudit Compte.
